Martial Saddier

C’est avec un immense plaisir que je vous accueille sur ce site internet dédié à ma fonction de Député.

Je profite de cet édito pour vous remercier personnellement de la confiance que vous m’avez renouvelée à l’occasion des dernières élections législatives.

Convaincu de l’importance capitale d’une grande proximité des élus avec le citoyen pour un bon fonctionnement de la démocratie, il me paraît essentiel d’entretenir un contact permanent avec vous. Espace d’interactivité et d’échange, j’ai souhaité que ce site internet vous permette de mieux me connaître, de suivre mes actions et mon travail législatif et d’y trouver tous les renseignements dont vous auriez besoin. J’ai aussi et surtout souhaité que ce site devienne un nouveau moyen d’être à votre écoute, le plus simplement possible.

Je reste également à l’écoute de toutes vos suggestions qui me permettraient d’améliorer encore la qualité de ce site qui est maintenant le vôtre !

Le 19 avril 2019

Amendements cosignés en commission des lois sur la PPL Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier


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Le 17 avril 2019

Avec les équipes de France techniques qui s’entraînent à Flaine

Le 16 avril 2019

Question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur les incertitudes pesant sur la location meublée

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incertitudes pesant sur la location meublée. La loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 opère une distinction entre loueurs professionnels et non professionnels. Il en résulte que la qualité de loueur en meublé professionnel est subordonnée à trois critères : l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'un des membres du foyer fiscal ; des recettes annuelles tirées de l'activité excédant 23 000 euros et le caractère prépondérant des revenus tirés de l'activité de loueur en meublé par rapport aux autres revenus du foyer fiscal. Toutefois, dans un arrêt n° 2017-689 QPC du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a jugé comme contraire à la Constitution la condition d'inscription au RCS. Cette décision n'est pas sans conséquence pour les personnes exerçant l'activité de loueur en meublé à titre seulement occasionnel. Ces derniers sont actuellement dans l'incertitude quant au régime fiscal et cotisations sociales applicables. Cette décision aura également un impact inévitable sur le marché du meublé. Afin de distinguer les loueurs en meublé professionnel des loueurs occasionnels, l'une des solutions pourrait être une modification des règles d'inscription au RCS, en élargissant celles-ci aux professionnels de la location en meublé ou en introduisant un autre critère permettant d'établir le caractère régulier et continu de l'activité exercé. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.


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Le 16 avril 2019

Question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incertitude d'interprétation concernant la CSG/CRDS des frontaliers

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incertitude d'interprétation pesant sur les dispositions de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce texte, inscrit à l'article L. 136-6, prévoit que « Par dérogation aux I et I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, relèvent en matière d'assurance maladie d'une législation soumise à ces dispositions et qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français ». La formulation « en matière d'assurance maladie d'une législation soumise à ces dispositions » laisse planer une incertitude quant à son application pour les travailleurs frontaliers, qu'ils soient assurés à la LAMal ou à l'assurance maladie française. Il souhaite donc savoir si les frontaliers ayant opté pour l'assurance maladie française sont bien soumis à l'exemption de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine, au même titre que les frontaliers assurés maladie en Suisse.


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Le 16 avril 2019

[Semaine Sainte] : Messe chrismale à Viuz en Sallaz avec Monseigneur l’Évêque d’Annecy