Martial Saddier

C’est avec un immense plaisir que je vous accueille sur ce site internet dédié à ma fonction de Député.

Je profite de cet édito pour vous remercier personnellement de la confiance que vous m’avez renouvelée à l’occasion des dernières élections législatives.

Convaincu de l’importance capitale d’une grande proximité des élus avec le citoyen pour un bon fonctionnement de la démocratie, il me paraît essentiel d’entretenir un contact permanent avec vous. Espace d’interactivité et d’échange, j’ai souhaité que ce site internet vous permette de mieux me connaître, de suivre mes actions et mon travail législatif et d’y trouver tous les renseignements dont vous auriez besoin. J’ai aussi et surtout souhaité que ce site devienne un nouveau moyen d’être à votre écoute, le plus simplement possible.

Je reste également à l’écoute de toutes vos suggestions qui me permettraient d’améliorer encore la qualité de ce site qui est maintenant le vôtre !

Le 03 avril 2020

Livraison des premiers kits de la Région destinés aux infirmiers libéraux et aux médecins libéraux

Cette livraison est la 1ère d’une longue série et a eu lieu ce matin à la Pharmacie des Afforêts (224 avenue Jean Jaurès à La Roche sur Foron) en présence de Joël PEYTAVIN, pharmacien, et de Sylvie Roch, Première adjointe, représentant la Mairie de La Roche sur Foron.

Elle contient des kits à destination des infirmiers libéraux et médecins libéraux du secteur de la Vallée de l’Arve et du Genevois et contient : surblouses, surchaussures, lunettes, charlottes, gants, gel hydroalcoolique. Les kits ont été réalisés par des bénévoles à l’Hôtel de Région qui a été transformé en centre logistique.
C’est un agent bénévole de la région qui va livrer la pharmacie où vous vous rendez, cette pharmacie a été choisie par l’ordre des pharmaciens et l’URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) Pharmaciens Auvergne Rhône Alpes.
Les infirmiers et médecins pourront venir récupérer à partir de demain leur kit en se munissant de leur carte d’identité, de leur carte professionnelle et de leur caducée si possible.
D’autres livraisons auront lieu la semaine prochaine avec notamment des masques.

C’est une bonne nouvelle de voir l’aboutissement du travail de laRégion Auvergne-Rhône-Alpesdepuis le début de cette crise, contribuer autant qu’on le peut à la protection de nos soignants, c’est notre rôle en tant qu’élus.

Le 03 avril 2020

Obtention de la possibilité de vendre des plants potagers en Haute-Savoie

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, je n’ai cessé d’intervenir pour que les jardineries soient autorisées à vendre des plants potagers, notamment aux côtés de ma collègue Virginie Duby-Muller. Je salue la décision du Préfet de la Haute-Savoie d’autoriser la vente de semences et de plants potagers dans les jardineries et sur les marchés autorisés par dérogation préfectorale, sous forme de vente directe à la ferme ou de drive. Les livraisons à domicile de produits horticoles sont également autorisées.

Le 03 avril 2020

Récapitulatif des aides de l'Etat et de la Région en soutien des entreprises touchés par la crise sanitaire du Covid-19

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES – AIDES DE L’ETAT – COVID-

Report de prélèvements des cotisations sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire,…), des échéances fiscales, des loyers et des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Pour les cotisations sociales :

- de nombreuses entreprises sont en prélèvement automatique pour leurs charges. Pour ne pas être prélevé, il faut supprimer le prélèvement pour passer en télépaiement. Si l’échéance à venir est rapprochée (moins de 5-6 jours), l’ordre de prélèvement est déjà parti, donc il faut bloquer le prélèvement et prévenir l’URSSAF dès que possible pour discuter d’un échelonnement.

- Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissésur les échéances ultérieures (avril à décembre).

- Les entreprises sont tenues de faire leurs Déclarations Sociales Nominatives même si elles souhaitent reporter le paiement de leurs charges. Elles peuvent modifier dedans le montant du paiement pour le minorer, voire mettre 0, mais les DSN doivent être établies.

Pour les échéances fiscales :

- pour les entreprises : il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE), une fois le prélèvement effectif

- pour les indépendants : il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les loyers, les factures d’eau, de gaz et d’électricité :

- Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

- Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

- Pour le loyer des locaux commerciaux, les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Concrètement, pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue : Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ; Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

Le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020.

Les remboursements de crédit de TVA

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Dans le contexte de la crise du COVID-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

Il faut être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du prélèvement à la source. Par exception dans le contexte actuel, la demande d’une entreprise qui ne serait pas à jour de ses cotisations salariales pourra être recevable + Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l'exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.

Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.

Fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€

Ce fonds, mis en place conjointement par l’Etat et les Régions, concerne les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une interdiction administrative d’accueil du public même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » 
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 (décret du 3 avril 2020) [S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise]

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.  

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1 500 euros.

Cette somme sera défiscalisée.

Le prêt garanti par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n'auront pas accès à cette garantie de l'État pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Chômage partiel

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui subissent une baisse d’activité liée à la crise du COVID-19, sont éligibles à l’activité partielle.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :

  • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
  • soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.

Par ailleurs, les démarches ont été considérablement simplifiées :

  • 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer la demande, avec effet rétroactif 
  • Acceptation tacite de la demande en l’absence de réponse au bout de 48h

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les travailleurs indépendants : aide exceptionnelle de l’URSSAF :

L’URSSAF a mis en place une aide exceptionnelle destinée à tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
  • être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

La demande s’effectue en remplissant le formulaire

SOUS RESERVE : mise en place d’une indemnité perte de gains dans la limite de 2 500€ (info CPME du 3 avril)

"L’indemnité de perte de gains" proposée il y a peu par la CPME pour les indépendants devrait prochainement voir le jour. Les artisans et commerçants devraient en effet bientôt pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle, modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun, et ce dans la limite maximale de 2500 €.

Versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) présidé par la CPME, cette somme, qui ne pourrait excéder le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), devrait, en principe, être uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. 

Cette aide exceptionnelle devrait être cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

 Ainsi, les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce, sans que les finances publiques soient mises à contribution
Un mécanisme similaire est à l’étude pour les professions libérales.

Médiateur des entreprises en cas de conflit

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le 03 avril 2020

Coronavirus : les ambulanciers sur la première ligne

Source : lemessager.fr


Plus d'infos

Le 02 avril 2020

COVID-19 : Commission Permanente extraordinaire à la Région et premières mesures votées

J'ai eu l'occasion de participer hier soir en visioconférence à la Commission Permanente extraordinaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les premières mesures liées à l'épidémie de COVID-19 ont été votées.