Martial Saddier
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Le 19 juillet 2017

Amendements déposés en commission des lois sur le PJLO Régulation de la vie publique


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Le 19 juillet 2017

Amendement cosigné en commission des lois sur le PJL Régulation de la vie publique


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Le 17 juillet 2017

Amendement cosigné en séance sur le PJL Ordonnances évaluation environnementale et information du public


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Le 10 juillet 2017

Amendements cosignés en commission sur le PJL Ordonnances évaluation environnementale et information du public


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Le 10 juillet 2017

Amendements déposés en séance sur le PJL Renforcement du dialogue social


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