Martial Saddier
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Le 13 mars 2019

Intervention en CDD lors de l'audition des représentants de Régions de France sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Dans le cadre du prochain examen du projet de loi d'orientation des mobilités, la commission du développement durable auditionnait Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et Michel Neugnot, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France. J'ai souhaité, tout d'abord, pouvoir disposer d'un bilan de la loi NOTRe, du transfert de la compétence transport et de son financement, trois ans après la mise en œuvre de la loi. Autre point sur lequel je me suis interrogé : la mise en place d'un nouvel impôt et la position de Régions de France et des Régions quant à cette nouvelle charge qui pourrait leur incomber.

Vous pouvez visualiser mon intervention en cliquant sur le lien suviant :


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