Martial Saddier
>> Mon action >> Interventions en séance

Le 09 août 2017

Dernière séance de questions au Gouvernement de la session extraordinaire

Dernière séance de questions au Gouvernement de la session extraordinaire. Comme je m'y étais engagé, j'ai été présent toutes les semaines tant en séance qu'en commission. Tout à l'heure, au moment de la lecture définitive du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, je défendrai un amendement que j'ai déposé visant à pallier la suppression de la réserve parlementaire en proposant un nouveau dispositif, issu des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour soutenir les petites communes et les associations : la dotation de solidarité locale, le Gouvernement n'ayant, pour l'heure, pas donné de précisions quant au dispositif de substitution qu'il envisage.

Le 09 août 2017

Lecture définitive du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

J'ai défendu jusqu'au bout la réserve parlementaire pour les associations et les communes. Malheureusement, mon amendement a été repoussé. Vous pouvez visualiser mon intervention en cliquant sur le lien suivant : http://www.dailymotion.com/video/x5wgepr

Le 09 août 2017

Fin de la session extraordinaire

La session extraordinaire du Parlement vient de s'achever. Comme je m'y étais engagé, j'ai été présent toutes les semaines en commission et également en séance.

Le 03 août 2017

Adoption du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique

Le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique est définitivement adopté. Même si le Gouvernement a refusé des amendements sur la haute fonction publique et sur les membres du Gouvernement, le texte comprend, en réalité, une seule vraie nouvelle mesure : l'interdiction pour un ministre ou un parlementaire d'embaucher un membre de sa famille. C'était un engagement que j'avais pris pendant la campagne électorale et j ai donc vote pour l'adoption de ce texte.

Le 03 août 2017

Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

En séance, j'ai, une nouvelle fois, défendu la réserve parlementaire, indispensable pour les petites communes rurales et les associations.

Je suis notamment revenu sur les raisons qui ont conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. En effet, le Gouvernement n' a, à aucun moment, démontré que la réserve parlementaire était illégale, ni qu'elle n'était pas transparente, ou équitable ou qu'elle ne  faisait pas l’objet d’un contrôle. Bien qu'un dispositif de substitution ait été annoncé, aucune précision n'a été apportée concernant le devenir des crédits et le dispositif de substitution, alors que la suppression de la réserve parlementaire pénalisera durement les 13 millions de bénévoles des associations et les petites communes rurales et de montagne. Vous pouvez visualiser mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.dailymotion.com/video/x5vzba3

Au cours des débats, j'ai, encore une fois, interrogé la Ministre sur le devenir des 150 millions d'euros que constitue la réserve parlementaire, sur la nature du nouveau dispositif promis par le Gouvernement, l'elligibilité ou non des association, la manière dont sera assuré son contrôle et sa transparence et surtout si l'équité entre les territoires sera effectivement respectée, comme le permettait le dispositif actuel suite à la réforme mise en oeuvre par Claude Bartolone avec 130 000€ par circonscription. Vous pouvez visualiser ma seconde intervention en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.dailymotion.com/video/x5vzd0p