Martial Saddier
>> Mon action >> Interventions en séance

Le 13 décembre 2017

Visite de l'Assemblée nationale par les équipes de Rochexpo

Le 30 novembre 2017

Adoption d'un amendement inscrivant les zones de montagne dans la PPL Compétences des Collectivités Territoriales dans le domaine de la GEMAPI

Aujourd’hui, en séance publique, les députés ont examiné la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

L’article 2 de ce texte prévoit que dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette loi, le Gouvernement remettra un rapport d’évaluation au Parlement concernant les conséquences du transfert de la compétence Gemapi pour la gestion des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales. Ce rapport devra notamment étudier les évolutions institutionnelles et financières possibles de cette gestion.

J'ai donc proposé, au travers d’un amendement, d’élargir également l’objet de ce rapport aux zones de montagne, afin de prendre en compte la gestion spécifique de la ressource en eau dans ces territoires.

Lors de son examen, cet amendement a été adopté à l’unanimité après avoir reçu un avis favorable d'André CHASSAIGNE (Groupe Gauche Démocrate et Républicaine) ; de Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de la commission des lois (Groupe La République en Marche) ; de Marc FESNEAU, auteur de la PPL (Groupe Modem) ; de Stella DUPONT (Groupe La République en Marche) et de Catherine KAMOWSKI (Groupe La République en Marche).

Vous pouvez visualiser mon intervention ainsi que les différents soutiens reçus à mon amendement en cliquant sur le lien ci-dessous :


Plus d'infos

Le 28 novembre 2017

Questions au Gouvernement

Le 15 novembre 2017

Séance de questions au Gouvernement

Le 14 novembre 2017

Question au Gouvernement sur le budget des agences de l'eau

Cet après-midi, je suis intervenu, lors de la séance des questions au Gouvernement, pour interroger ce dernier sur le budget des agences de l'eau particulièrement mis à mal dans le PLF pour 2018. Vous pouvez visualiser mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous :


Plus d'infos