Martial Saddier
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Le 09 avril 2019

Déclaration du Gouvernement relative au Grand Débat National

Le 02 avril 2019

Intervention en séance publique en tant qu'orateur du Groupe Les Républicains lors du débat sur la transition écologique

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Vous organisez un débat pour connaître les attentes des différents groupes parlementaires concernant le grand débat, et plus particulièrement les enjeux écologiques.

En matière d’écologie, notre première attente, notre souhait, notre exigence, c’est que personne n’oublie les éléments déclencheurs du mouvement des gilets jaunes.

À l’origine du mouvement, il y a une décision et une réalité. La décision, c’est la hausse brutale et insupportable des taxes sur les carburants, au nom de l’écologie, affaiblissant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. La réalité, c’est que moins de 20 % de cette nouvelle fiscalité était consacrés dans les faits à la défense de l’écologie ; le reste était destiné à tenir d’autres promesses.

Une fiscalité brutale et insupportable, plus un manque de transparence : le mouvement des gilets jaunes était né. Voilà donc notre première exigence : qu’il n’y ait désormais plus d’augmentation de la fiscalité, et que l’effort fiscal existant au nom de l’écologie soit consacré aux défis environnementaux, en particulier à l’évolution de notre climat.

Je dis tout cela car il semblerait que l’exemple des carburants n’ait pas suffi. Je pense à celui du financement de la politique de l’eau et de la biodiversité en France, au moment où chacun s’accorde à considérer que l’eau sera l’un des principaux enjeux du XXIe siècle.

Il y a plus de cinquante ans, la politique de l’eau a donné naissance au principe pollueur-payeur, avec la création des agences de l’eau puis des comités de bassin. Or aujourd’hui, au moment de ce débat, mes chers collègues, monsieur le ministre d’État, mesdames les ministres, 17 % des redevances de l’eau prélevées sur les consommateurs sont détournés de la politique en faveur de la biodiversité pour alimenter le budget de l’État.

M. Pierre Cordier. C’est vrai ! On ponctionne la trésorerie des agences de l’eau. C’est honteux !

M. Martial Saddier. Après une retenue de 320 millions d’euros en 2017, de 480 millions d’euros en 2018, on constate une stabilisation en 2019, qui cache une invention diabolique : le plafond mordant. Il détourne actuellement 200 millions de la redevance sur la consommation de l’eau des Françaises et des Français vers d’autres missions que la protection de la ressource en eau.

Notre exigence : ne pas augmenter les redevances, mais consacrer la totalité de la fiscalité de l’eau, dès le projet de loi de finances pour 2020, à la recherche de la qualité !

Faire confiance aux territoires, c’est également un gage d’efficacité, l’histoire l’a prouvé. Je le dis à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : appuyez-vous sur les comités de bassin, en particulier pour poser les règles du stockage de l’eau ! Ces règles sont indispensables, nous sommes d’accord, nous attendons une règle nationale, mais faites en sorte qu’elle puisse être déclinée bassin par bassin, et adaptée aux besoins de stockage de l’eau dans notre pays.

L’État doit également sortir de son rôle unique de contrôle. Au fil des années, il a a perdu son effet d’entraînement, en particulier au détriment des territoires. Après l’exemple de l’eau, permettez-moi de vous parler d’un autre enjeu majeur : la qualité de l’air.

La moitié de la population de notre pays se trouve dans une zone géographique couverte par un plan de protection de l’atmosphère – PPA.

Ces mesures ont été efficaces, elles ont donné des résultats là où l’État a su entraîner l’ensemble des acteurs, à savoir communes, établissements publics de coopération intercommunale, régions, départements et acteurs socio-professionnels. Qu’on songe à l’effet d’entraînement dû à la création de plusieurs fonds d’aide au remplacement d’appareils de chauffage défectueux. Cela a bien fonctionné. Malheureusement, il y a aussi eu des exemples d’échec lorsque le reste à charge pour les particuliers était trop important, comme dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments ou du changement des véhicules les plus polluants, ce qui fait que la courbe des émissions de CO2 est repartie à la hausse. Il faut que, sur certains sujets, l’État accepte une gestion plus décentralisée.

Enfin, nous devons faire entendre la voix de l’écologie en Europe et non subir le diktat de l’Union européenne. Mes chers collègues, je vous rappelle que 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre dans notre pays, et elle est mobilisable en moins de dix minutes. Sans ces grands barrages, nous serions incapables de gérer la pointe de consommation hivernale.

M. Vincent Descoeur. Très juste !

M. Martial Saddier. Leur rôle a évolué depuis leur édification : ils assurent la fonction d’écrêteur de crues, de débit d’étiage, d’irrigation, de réservoir d’eau potable, d’alimentation d’un certain nombre de secteurs touristiques… On ne compte plus l’impact des grands barrages sur les territoires, et ce au moment où le régime pluviométrique de notre pays connaît des bouleversements. Je vous demande solennellement, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, de décréter service d’intérêt général ces grands réservoirs d’eau douce (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noël Battistel, Mme Sophie Auconie et M. Hubert Wulfranc applaudissent également), qui font partie du patrimoine commun de notre pays depuis la reconstruction d’après-guerre.

L’écologie doit devenir une vraie priorité, car les bouleversements sont une réalité au quotidien, tous les territoires métropolitains et d’outre-mer en sont frappés. Arrêtons de détourner la fiscalité écologique et portons fortement la voix de l’écologie en France et dans l’Union européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Auconie applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Vous organisez un débat pour connaître les attentes des différents groupes parlementaires concernant le grand débat, et plus particulièrement les enjeux écologiques.

En matière d’écologie, notre première attente, notre souhait, notre exigence, c’est que personne n’oublie les éléments déclencheurs du mouvement des gilets jaunes.

À l’origine du mouvement, il y a une décision et une réalité. La décision, c’est la hausse brutale et insupportable des taxes sur les carburants, au nom de l’écologie, affaiblissant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. La réalité, c’est que moins de 20 % de cette nouvelle fiscalité était consacrés dans les faits à la défense de l’écologie ; le reste était destiné à tenir d’autres promesses.

Une fiscalité brutale et insupportable, plus un manque de transparence : le mouvement des gilets jaunes était né. Voilà donc notre première exigence : qu’il n’y ait désormais plus d’augmentation de la fiscalité, et que l’effort fiscal existant au nom de l’écologie soit consacré aux défis environnementaux, en particulier à l’évolution de notre climat.

Je dis tout cela car il semblerait que l’exemple des carburants n’ait pas suffi. Je pense à celui du financement de la politique de l’eau et de la biodiversité en France, au moment où chacun s’accorde à considérer que l’eau sera l’un des principaux enjeux du XXIe siècle.

Il y a plus de cinquante ans, la politique de l’eau a donné naissance au principe pollueur-payeur, avec la création des agences de l’eau puis des comités de bassin. Or aujourd’hui, au moment de ce débat, mes chers collègues, monsieur le ministre d’État, mesdames les ministres, 17 % des redevances de l’eau prélevées sur les consommateurs sont détournés de la politique en faveur de la biodiversité pour alimenter le budget de l’État.

M. Pierre Cordier. C’est vrai ! On ponctionne la trésorerie des agences de l’eau. C’est honteux !

M. Martial Saddier. Après une retenue de 320 millions d’euros en 2017, de 480 millions d’euros en 2018, on constate une stabilisation en 2019, qui cache une invention diabolique : le plafond mordant. Il détourne actuellement 200 millions de la redevance sur la consommation de l’eau des Françaises et des Français vers d’autres missions que la protection de la ressource en eau.

Notre exigence : ne pas augmenter les redevances, mais consacrer la totalité de la fiscalité de l’eau, dès le projet de loi de finances pour 2020, à la recherche de la qualité !

Faire confiance aux territoires, c’est également un gage d’efficacité, l’histoire l’a prouvé. Je le dis à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : appuyez-vous sur les comités de bassin, en particulier pour poser les règles du stockage de l’eau ! Ces règles sont indispensables, nous sommes d’accord, nous attendons une règle nationale, mais faites en sorte qu’elle puisse être déclinée bassin par bassin, et adaptée aux besoins de stockage de l’eau dans notre pays.

L’État doit également sortir de son rôle unique de contrôle. Au fil des années, il a a perdu son effet d’entraînement, en particulier au détriment des territoires. Après l’exemple de l’eau, permettez-moi de vous parler d’un autre enjeu majeur : la qualité de l’air.

La moitié de la population de notre pays se trouve dans une zone géographique couverte par un plan de protection de l’atmosphère – PPA.

Ces mesures ont été efficaces, elles ont donné des résultats là où l’État a su entraîner l’ensemble des acteurs, à savoir communes, établissements publics de coopération intercommunale, régions, départements et acteurs socio-professionnels. Qu’on songe à l’effet d’entraînement dû à la création de plusieurs fonds d’aide au remplacement d’appareils de chauffage défectueux. Cela a bien fonctionné. Malheureusement, il y a aussi eu des exemples d’échec lorsque le reste à charge pour les particuliers était trop important, comme dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments ou du changement des véhicules les plus polluants, ce qui fait que la courbe des émissions de CO2 est repartie à la hausse. Il faut que, sur certains sujets, l’État accepte une gestion plus décentralisée.

Enfin, nous devons faire entendre la voix de l’écologie en Europe et non subir le diktat de l’Union européenne. Mes chers collègues, je vous rappelle que 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre dans notre pays, et elle est mobilisable en moins de dix minutes. Sans ces grands barrages, nous serions incapables de gérer la pointe de consommation hivernale.

M. Vincent Descoeur. Très juste !

M. Martial Saddier. Leur rôle a évolué depuis leur édification : ils assurent la fonction d’écrêteur de crues, de débit d’étiage, d’irrigation, de réservoir d’eau potable, d’alimentation d’un certain nombre de secteurs touristiques… On ne compte plus l’impact des grands barrages sur les territoires, et ce au moment où le régime pluviométrique de notre pays connaît des bouleversements. Je vous demande solennellement, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, de décréter service d’intérêt général ces grands réservoirs d’eau douce (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noël Battistel, Mme Sophie Auconie et M. Hubert Wulfranc applaudissent également), qui font partie du patrimoine commun de notre pays depuis la reconstruction d’après-guerre.

L’écologie doit devenir une vraie priorité, car les bouleversements sont une réalité au quotidien, tous les territoires métropolitains et d’outre-mer en sont frappés. Arrêtons de détourner la fiscalité écologique et portons fortement la voix de l’écologie en France et dans l’Union européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Auconie applaudissent également.)

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Le 20 mars 2019

Défense de mon amendement dans le projet de loi Santé pour une reconnaissance de la spécificité des zones frontalières

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 418.

M. Martial Saddier. S’agissant de pénurie médicale, j’appelle votre attention, madame la ministre, sur la situation particulière des zones frontalières, en particulier lorsqu’existent de l’autre côté de la frontière des établissements de santé extrêmement importants.C’est le cas des hôpitaux universitaires de Genève – la Suisse, qui plus est, n’est pas membre de l’Union européenne –, équivalent d’un immense CHU dont l’attractivité pour le personnel médical et non-médical est considérable : les conditions proposées n’ont en effet rien à voir avec celles que peuvent offrir des établissements de santé publics et, même, privés en France. Ce sont là de véritables aspirateurs !

Il faut impérativement qu’à l’issue de nos débats, ces zones frontalières puissent bénéficier de la reconnaissance et des spécificités que vous avez accordées notamment aux zones touristiques.

Tel est le sens de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist, rapporteure. Cet amendement est satisfait par l’article. Avis défavorable, même si j’entends votre avertissement s’agissant de la situation frontalière à proximité de Genève.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Dès lors qu’une zone frontalière rencontre des difficultés de recrutement, c’est une zone sous-dense et cet article répond typiquement à sa situation. Avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Je vous remercie, mesdames, pour vos réponses. Je considère donc que cet amendement est satisfait. N’ayant à ce stade aucune raison de ne pas vous faire confiance, je le retire. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter après la lecture au Sénat.

(L’amendement no 418 est retiré.)

Vous pouvez visualiser mon intervention en cliquant sur le lien suivant : 


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Le 12 mars 2019

Fin d’une longue journée à 1h05 quand Madame la Présidente a levé la séance

Le 11 mars 2019

Intervention sur l'article 1er de la PPL portant création de l'Agence Nationale de Cohésion des territoires

"Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Il y a deux reproches que je ne vous ferai jamais, madame la ministre, et en tout cas pas sur ce texte : celui de ne pas connaître les territoires et celui de n’être pas sincère dans vos convictions. Ces deux reproches, personne ne pourra vous les faire, je le pense, durant nos débats.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Bravo, merci de l’admettre !

M. Martial Saddier. Cela dit, vous avez parlé tout à l’heure de sincérité et de proximité avec les territoires. Dans les grands débats actuels, il est clairement question de fracture territoriale. Certains territoires, madame la ministre, se sentent tout simplement abandonnés.

Tout à l’heure, chacun semblait vouloir ressusciter l’esprit de la DATAR. Avec elle, disiez-vous, les choses partaient d’en haut avant d’irriguer les territoires ; mais si elles les irriguaient, c’est parce que l’État était présent dans les arrondissements, via les DDAF – directions départementales de l’agriculture et de la forêt – ou les DDE – directions départementales de l’équipement –, par exemple. Bref, il y avait du monde dans les sous-préfectures.

Je ne remets pas en cause votre sincérité, mais je ne suis pas sûr que la création d’une agence nationale soit la meilleure solution pour répondre à cette fracture, à ce sentiment d’abandon. Au fil des années, les pouvoirs politiques de tous bords ont régionalisé et centralisé l’État, abandonnant les territoires où il disparaissait des arrondissements. Je m’inquiète donc de la réponse apportée avec cette Agence nationale de la cohésion des territoires.

J’y reviendrai avec l’article 3 car, si cette agence est présidée par un élu, elle sera majoritairement composée de représentants de l’État, et elle sera parisienne.

M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui, c’est le risque !

M. Martial Saddier. Sans remettre en cause votre sincérité, madame la ministre, je me permets donc, au seuil de notre discussion, d’exprimer quelques inquiétudes."

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