Martial Saddier
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Le 20 novembre 2019

Obtention de la possibilité pour les départements d'aider les communes faisant des travaux d'eau et d'assainissement

Dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, j'avais déposé un amendement n°226 qui soulève un problème issu de la loi NOTRe qui empêchait les départements d’aider certaines communes quand elles faisaient des travaux d’eau et d’assainissement. 

Le Gouvernement a reconnu le bien fondé du problème soulevé et a redéposé le même amendement qui a été voté à l’unanimité. 

Le vote de cet amendement règle ainsi un problème qui était posé au Département de la Haute-Savoie qui souhaitait financer des travaux mais qui en était empêché et qui pénalisait de nombreuses communes de Haute-Savoie. 

Par ailleurs, cet amendement va permettre d’accélérer des travaux qui économisent et protègent la ressource en eau.

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Le 20 novembre 2019

Des avancées importantes en faveur des communes touristiques dans le cadre du PJL Engagement et Proximité

Depuis plusieurs semaines, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

L’article 6 de ce texte rouvre aux communes stations classées de tourisme la possibilité instituée par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme », visée pour les communes membres de communautés de communes au 2° du I de l'article L. 5214-16 du CGCT et pour les communautés d'agglomération au 1° du I de l'article L. 5216-5 du même code. 

Aussi, j'ai, dès les travaux en commission des lois, déposé deux amendements, visant à ouvrir cette possibilité à l’ensemble des communes touristiques. Au cours du débat, je suis intervenu, avec sa collègue Emilie Bonnivard, pour insister sur la spécificité de nos territoires de montagne et de la nécessité d’adapter l’exercice de cette compétence à nos territoires.

J'ai notamment alerté Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales, sur la différence d’interprétation entre les préfectures concernant les modalités de financement des dépenses de fonctionnement des actions touristiques d’un département à l’autre.

A l’issue de mon intervention, le Ministre a indiqué qu’une réunion serait organisée, afin d’adopter une position commune en séance. 

Cette réunion a débouché sur le dépôt d’un amendement retravaillé et qui a été débattu cet après-midi. Après avoir reçu un avis favorable à la fois du rapporteur et du Gouvernement, mon amendement a été adopté. 

Je me réjouis d’avoir contribué à une avancée sur ce sujet très sensible pour les zones touristiques.

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Le 13 novembre 2019

Je suis fier d’avoir voté l’amendement pour la demi-part fiscal en faveur des veuves de guerre

Le 04 novembre 2019

En séance dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables

J’ai défendu un amendement de ma collègue Emilie Bonnivard, Députée de Savoie, que j’avais cosigné concernant le financement des parcs naturels nationaux. L’amendement a été adopté par l’Assemblée nationale cette nuit

Le 21 octobre 2019

Défense de mon amendement visant à défendre le budget des chambres d'agriculture dans le cadre du PLF 2020

"La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 350.

M. Martial Saddier. Je rappelle après mes collègues que, depuis 2014, les chambres consulaires ont très largement contribué à l’effort budgétaire. Monsieur le ministre, je vous remercie donc d’être revenus sur votre projet initial.

J’associe à mon propos mes collègues députées de Haute-Savoie et de Savoie, Virginie Duby-Muller et Émilie Bonnivard. Les chambres d’agriculture ont permis à de nombreux agriculteurs, en zone de montagne par exemple, de vivre de leurs produits, grâce aux signes de qualité, notamment.  Elles jouent un rôle majeur dans l’entretien et l’aménagement du territoire dans les zones de montagne. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement."

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