Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 11 décembre 2018

Cosignataire de la PPR tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact des financements des politiques énergétiques

J'ai cosigné la proposition de résolution de mon collègue Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Le 05 décembre 2018

Cosignataire de la PPL visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Emilie Bonnivard visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme


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Le 05 décembre 2018

Cosignataire de la PPL visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Straumann visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat


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Le 05 décembre 2018

Cosignataire de la PPL visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant


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Le 05 décembre 2018

Cosignataire de la PPL visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Geneviève Levy visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite


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