Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire


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Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires


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Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres


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Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à interdire le démarchage téléphonique

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique


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Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation


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