Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 17 octobre 2017

Cosignataire de la PPL visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Olivier Dassault visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale


Télécharger le doc

Le 17 octobre 2017

Cosignataire de la PPL permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

J'ai coisgné la proposition de loi de mon collègue Dino Cinieri permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail


Télécharger le doc

Le 17 octobre 2017

Cosignataire de la PPL visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite du tabac

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac


Télécharger le doc

Le 09 octobre 2017

Cosignataire de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le démantèlement d’Alstom

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Olivier MARLEIX tendant à la création d’une commission d’enquête sur le démantèlement d’Alstom


Télécharger le doc

Le 09 octobre 2017

Cosignataire de la PPL instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre et le personnel de secours

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Virginie DUBY-MULLER instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre et le personnel de secours


Télécharger le doc