Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 19 janvier 2021

Cosignataire de la PPL visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans


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Le 19 janvier 2021

Cosignataire de a PPL visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français


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Le 19 janvier 2021

Cosignataire de la PPL visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection


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Le 19 janvier 2021

Cosignataire de la PPL visant à accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin visant à accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme


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Le 15 janvier 2021

Cosignataire de la PPL demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes


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