Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 15 juin 2021

Cosignataire de la PPL visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Arnaud Viala visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels


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Le 15 juin 2021

Cosignataire de la PPL visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association


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Le 18 mai 2021

Cosignataire de la PPL visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Fabien Di Filippo visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes


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Le 18 mai 2021

Cosignataire de la PPL visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Sandra Boëlle visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire


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Le 04 mai 2021

Cosignataire de la PPL visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels


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