Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 30 mai 2018

Cosignataire de la PPL visant à moderniser les missions des gardes champêtres

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Raphaël Schellenberger visant à moderniser les missions des gardes champêtres

Le 30 mai 2018

Cosignataire de la PPL visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Le 28 mai 2018

Cosignataire de la PPR visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

J'ai cosigné la proposition de résolution de notre Président de Groupe Christian Jacob visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

Le 22 mai 2018

Cosignataire de la PPL appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

Le 16 mai 2018

Cosignataire de la PPL tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées


Télécharger le doc