Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 10 avril 2019

Cosignataire de la PPL visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Emmanuelle Anthoine visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes


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Le 10 avril 2019

Cosignataire de la PPL prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Diard prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers


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Le 10 avril 2019

Cosignataire de la PPL visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Bernard Brochand visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes


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Le 10 avril 2019

Cosignataire de la PPL visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciale

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Sébastien Leclerc visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales


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Le 27 mars 2019

Cosignataire de la PPL visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Bernard Perrut visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations


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