Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 11 février 2020

Cosignataire de la PPL visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers

J'ai cosigné la proposiiton de loi de mon collègue Jean-Charles Taugourdeau visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers


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Le 11 février 2020

Cosignataire de la PPL visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à protéger les sépultures des Morts pour la France


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Le 11 février 2020

Cosignataire de la PPL visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Ciotti visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste


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Le 21 janvier 2020

Cosignataire de la PPL renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Valérie Boyer renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes


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Le 14 janvier 2020

Cosignataire de la PPL visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Josiane CORNELOUP visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger


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