Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à protéger et renforcer les écoles rurales

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Pierre Vigier visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Thibault Bazin visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés


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