Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 17 novembre 2020

Cosignatiare de la PPL relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Nathalie Bassire relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques


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Le 17 novembre 2020

Cosignataire de la PPL autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers p

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Louis Thiériot autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l'état d'urgence sanitaire

Le 20 octobre 2020

Cosignataire de la PPL portant création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Louis Thiériot portant création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues


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Le 14 octobre 2020

Cosignataire de la PPL assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Diard assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs


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Le 09 octobre 2020

Cosignataire de la PPL visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Valérie Beauvais visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions


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