Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 13 juin 2018

Cosignataire de la PPL visant à préserver l'avenir des musée privés français

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français

Le 13 juin 2018

Cosignataire de la PPL visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

Le 13 juin 2018

Cosignataire de la PPL prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

Le 13 juin 2018

Cosignataire de la PPL visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'EPCI

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrick Hetzel visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements

Le 30 mai 2018

Cosignataire de la PPL visant à moderniser les missions des gardes champêtres

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Raphaël Schellenberger visant à moderniser les missions des gardes champêtres