Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 07 avril 2021

Cosignataire de la PPL visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jacques Cattin visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence


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Le 07 avril 2021

Cosignataire de la PPL visant à la création d'un ordre des psychologues

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Julien Aubert visant à la création d'un ordre des psychologues


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Le 07 avril 2021

Cosignataire de la PPL tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique

J'ai cosigné la proposition de mon collègue Bernard Perrut tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues


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Le 07 avril 2021

Cosignataire de la PPL visant à lutter contre l'endométriose

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Pauget visant à lutter contre l'endométriose


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Le 07 avril 2021

Cosignataire de la PPL visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France


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