Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 08 juillet 2020

Cosignataire de la PPR sur l'avenir de la presse écrite

J'ai cosigné la proposition de résolution de mon collègue Bernard Perrut sur l'avenir de la presse écrite


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Le 30 juin 2020

Auteur de la PPL relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

Je viens de déposer une proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures dont l'objet est de permettre de  préserver les ressources en eau nécessaires à l’alimentation des populations actuelles et futures, identifiés comme des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable, en assurant la protection des périmètres qui alimentent ces ressources, appelés « zones de sauvegarde ».


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Le 30 juin 2020

Cosignataire de la PPL instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Véronique Louwagie instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020


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Le 30 juin 2020

Cosignataire de la PPL visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Véronique Louwagie visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020


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Le 30 juin 2020

Cosignataire de la PPL visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements

J'ai cosigné la proopsition de loi de ma collègue Véronique Louwagie visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire


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