Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 29 août 2018

Cosignataire de la PPL tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrice Verchère tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions


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Le 31 juillet 2018

Cosignataire de la PPL constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement

J'ai cosigné la proposition de loi constitutionnelle de mon collègue Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à protéger et renforcer les écoles rurales

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales


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Le 25 juillet 2018

Cosignataire de la PPL visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites


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