Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 12 avril 2017

Cosignataire de la PPL visant à permettre à des AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrick HETZEL visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat 


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Le 04 avril 2017

Cosignataire de la PPL sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Philippe VITEL sur la majoration des pensions aux veuves de très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès


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Le 04 avril 2017

Cosignataire de la PPL visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Marine BERNIER visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours


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Le 10 mars 2017

Cosignataire de la PPL visant à permettre aux maires de connaitre les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Virginie DUBY-MULLER visant à permettre aux maires de connaitre les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune


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Le 22 février 2017

Cosignataire de la PPL visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Marine BERNIER visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours


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