Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 06 novembre 2019

Cosignataire de la PPL relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant

J'ai cosigné la proposition de mon collègue Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant


Télécharger le doc

Le 22 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif


Télécharger le doc

Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire


Télécharger le doc

Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires


Télécharger le doc

Le 16 octobre 2019

Cosignataire de la PPL visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres


Télécharger le doc