Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 31 juillet 2019

Cosignataire de la PPLC visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

J'ai cosigné la proposition de loi constitutionnelle de ma collègue Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

Le 16 juillet 2019

Cosignataire de la PPL visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d'un chômeur à toute PME ou TPE qui embauche en CDI (...)

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d'un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans


Télécharger le doc

Le 16 juillet 2019

Cosignataire de la PPL visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Louis Thiériot visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Le 02 juillet 2019

Cosignataire de la PPL visant à appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes


Télécharger le doc

Le 21 juin 2019

Cosignataire de la PPR visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

J'ai cosigné la proposition de résolution de mon collègue Patrick Hetzel visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris


Télécharger le doc