Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 11 décembre 2017

Cosignataire de la PPL visant à instaurer un dialogue territorial

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Damien Abad visant à instaurer un dialogue territorial


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Le 11 décembre 2017

Cosignataire de la PPL visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Louis Masson visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles


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Le 11 décembre 2017

Cosignataire de la PPL visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Xavier Breton visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018


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Le 06 décembre 2017

Cosignataire de la PPL visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Sébastien Huyghe visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie


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Le 30 novembre 2017

Cosignataire de la PPR visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

J'ai cosigné la proposition de résolution de mon collègue Dino Cinieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français


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