Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 19 mai 2020

Cosignataire de la PPL pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de fin

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020


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Le 19 mai 2020

Cosignataire de la PPL visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Constance Le Grip visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés 


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Le 19 mai 2020

Cosignataire de la PPL visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises


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Le 12 mai 2020

Cosignataire de la PPL visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les TPE

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Emmanuelle Anthoine visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire


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Le 12 mai 2020

Cosignataire de la PPL de défiscalisation des chèques-vacances

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances


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