Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 14 janvier 2020

Cosignataire de la PPL visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Josiane CORNELOUP visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger


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Le 14 janvier 2020

Cosignataire de la PPL visant à protéger les commerces de proximité

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Marine Brenier visant à protéger les commerces de proximité


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Le 14 janvier 2020

Cosignataire de la PPL isant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale


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Le 19 novembre 2019

Cosignataire de la PPL visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles


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Le 19 novembre 2019

Cosignataire de la PPL visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »


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