Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 18 avril 2018

Cosignataire de la PPL visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Valérie Bazin-Malgras visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles


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Le 18 avril 2018

Cosignataire de la PPL visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale


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Le 11 avril 2018

Cosignataire de la PPL visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger


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Le 11 avril 2018

Cosignataire de la PPL visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Thibault Bazin visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales


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Le 29 mars 2018

Cosignataire de la PPL relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les communes de montagne

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Vincent Rolland relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne


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