Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 17 octobre 2018

Cosignataire de la PPL visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation


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Le 17 octobre 2018

Cosignataire de la PPL visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guillaume Peltier visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport


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Le 17 octobre 2018

Cosignataire de la PPL visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France


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Le 17 octobre 2018

Cosignataire de la PPL visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs


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Le 17 octobre 2018

Cosignataire de la PPL relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant


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