Martial Saddier
>> Mon action >> Propositions de loi déposées ou cosignées

Le 22 mai 2019

Cosignataire de la PPL permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation


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Le 22 mai 2019

Cosignataire de la PPL visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routier

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances


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Le 22 mai 2019

Cosignataire de la PPL portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapé

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés


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Le 22 mai 2019

Cosignataire de la PPL visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

J'ai cosigné la proposiiton de loi de mon collègue Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys


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Le 30 avril 2019

Cosignataire de la PPL visant à garantir la transparence sur l'origine du miel

J'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel


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