Martial Saddier
>> Mon action >> Questions au gouvernement

Le 15 septembre 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de nombreux travailleurs indépendants

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de nombreux travailleurs indépendants. Dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures et d'aides destinées à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise. À ce titre, le fonds de solidarité a permis de venir en aide à de nombreux travailleurs indépendants, fortement impactés. Récemment, M. le ministre a d'ailleurs annoncé la prolongation de ce fonds jusqu'à la fin de l'année 2020, mesure que M. le député salue. Cependant, les secteurs d'activité bénéficiaires ont été réduits. Seules les entreprises de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs et les discothèques sont éligibles à ce fonds de solidarité. C'est ainsi que près de 2 millions d'indépendants s'en trouvent exclus sans pour autant qu'ils aient retrouvé une situation financière stable. Afin de les soutenir, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étendre à nouveau le fonds de solidarité à l'ensemble des travailleurs indépendants jusqu'à la fin de l'année 2020.

Le 04 août 2020

Question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Cette profession joue un rôle essentiel auprès des couples, des futurs parents et des nouveau-nés. Titulaires d'un bac +5, elles ont de multiples compétences en obstétrique, en gynécologie, en orthogénie, en pédiatrie. Cependant, elles souffrent d'un réel manque de reconnaissance. Dans leur statut à l'hôpital, elles sont considérées comme professionnels médicaux selon le code de la santé publique, au même titre que les médecins et les dentistes, alors qu'administrativement, elles sont assimilées aux professionnels non médicaux. Cette situation a eu pour conséquence que les sages-femmes n'ont, à l'issue du Ségur de la santé, pas pu bénéficier l'augmentation de salaire prévue pour les professions paramédicales et non médicales. Alors qu'elles ont joué un rôle prépondérant pendant toute la crise sanitaire liée à la covid-19 en assurant sans relâche l'activité d'obstétrique, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour revaloriser le statut professionnel des sages-femmes.

Le 04 août 2020

Question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme

Texte de la question

M. Martial Saddier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prise en charge, se trouvent en errance thérapeutique. La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, a connu une recrudescence depuis 2014. Son diagnostic et sa prise en charge sont complexes compte tenu de la diversité des symptômes associés (manifestations arthritiques, neurologiques, dermatologiques) et du délai parfois long de plusieurs mois voire plusieurs années entre la piqûre et l'apparition des symptômes. Plusieurs incertitudes et non-réponses demeurent sur le sujet dont : la fiabilité des tests sérologiques dont il existe plusieurs générations ; la non-reconnaissance officielle du syndrome persistant polymorphe post-piqûre de tique (SPPT) ; la publication de recommandations contradictoires par rapport à celles de la HAS ; l'insuffisance de moyens accordés aux travaux de recherche, à la formation et la sensibilisation des médecins sur cette maladie. Aussi, en réponse aux inquiétudes des patients, il lui demande comment le Gouvernement envisage de soutenir la recherche sur cette maladie, quels moyens seront attribués et comment ils seront fléchés.

Le 21 juillet 2020

Question écrite à M.le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des centres de vacances

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des centres de vacances suite à la crise sanitaire liée à la covid-19. Cette épidémie a empêché la tenue d'un bon nombre de séjours, principalement initiés par les établissements scolaires, en partie fermés durant le confinement. Depuis le déconfinement, la situation des centres de vacances ne semble pas s'améliorer du fait de l'absence d'informations précises données aux chefs d'établissements quant à l'organisation de tels séjours en 2021. À l'heure actuelle, ils ne savent toujours pas s'ils pourront organiser des voyages scolaires en 2021, si les conditions sanitaires le permettent. Au-delà de ce frein, aucune garantie de remboursement ne leur a été apportée si d'aventure le séjour devait être annulé en raison d'une seconde vague épidémique. Or les centres de vacances constituent un véritable levier pour le tourisme dans les territoires de montagne. Dès le plus jeune âge, ils offrent aux enfants un accès à la nature et à ces vastes espaces, pouvant ainsi leur donner le goût de revenir dans ces lieux à l'âge adulte. Afin de rassurer les structures et les collectivités territoriales porteuses de centres de vacances, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir ce secteur et l'aider à faire face à la période difficile que l'on traverse.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports encourage les sorties et voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle les « bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les sorties scolaires, parce qu'elles sont organisées dans le cadre du projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, elles permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les structures d'accueil et d'hébergement, aussi appelées « centres de vacances », sont en effet des partenaires de premier plan des établissements scolaires pour l'organisation de ces voyages et sorties scolaires. L'épidémie de Covid-19 étendue sur tous les continents a contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière, liée aux circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie, a été mise en place et des mesures d'aide ont été prises au bénéfice des acteurs du tourisme. En effet, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance et les régions de France ont développé une plateforme dans le cadre du « Plan relance tourisme » pour soutenir les acteurs de la filière touristique en permettant à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction de différents critères (secteur d'activité, taille, région, etc.), l'entreprise est redirigée vers les plateformes d'aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes. Dans son communiqué de presse du 10 juin 2020, le Gouvernement mentionne explicitement les activités pouvant bénéficier de mesures de soutien renforcées, parmi lesquelles les activités des agences de voyage et des voyagistes ou encore l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ces mesures sont variées et peuvent être cumulatives. À titre d'exemple, un centre de vacances peut, sous certaines conditions, bénéficier de mesures d'exonérations de charges, du fonds de solidarité ou d'un prêt garanti par l'État (PGE). Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle a entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun mais aussi l'élaboration de mesure de soutien dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages qui étaient programmés durant cette période rentre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation possible des intérêts en présence.

Le 14 juillet 2020

Question écrite à Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur les inquiétudes formulées par les étudiants en gestion

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes formulées par de nombreux étudiants en compatibilité et gestion quant à la validation de leur diplôme. En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le calendrier des examens a été fortement modifié : certains examens, par exemple en BTS comptabilité gestion, seront validés en contrôle continu alors que les étudiants du diplôme comptabilité gestion devront passer des examens en septembre 2020. Ces derniers s'inquiètent de cette décision et préconisent plutôt le recours au contrôle continu, l'ensemble des étudiants n'ayant pas pu bénéficier du même accompagnement scolaire pendant le confinement. Le report des examens en septembre 2020 constituerait ainsi une véritable rupture d'égalité entre les étudiants et rendrait plus compliquée l'organisation de la rentrée universitaire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place le contrôle continu pour la validation du diplôme en compatibilité et gestion, tel que le souhaitent ces étudiants.