Le 19 janvier 2021

Question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels du secteur médico-social

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels du secteur médico-social. Ces derniers ont été exclus des accords du Ségur de la Santé, conclus le 13 juillet 2020, qui prévoient une augmentation de salaire de 183 euros par mois pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière. Bien qu'intervenant à l'extérieur de l'hôpital, les 50 000 soignants du secteur médico-social, sont salariés de la fonction publique hospitalière. Qu'ils œuvrent dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou encore dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS), ces soignants ont été et continuent d'être particulièrement dévoués et mobilisés dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19. Ce sont des maillons indispensables de notre système de santé qui méritent notre reconnaissance. C'est pourquoi, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement et savoir si les personnels du secteur médico-social pourront aussi bénéficier de la revalorisation salariale prévue par le Ségur de la Santé.

Le 12 janvier 2021

Question écrite à M. le ministre de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer. Eléments indispensables dans la prise en charge de la cancérologie, ces derniers, participent non seulement au service public de santé mais exercent également une activité de service public. Au quotidien, mais encore plus durant cette période de crise sanitaire, ils sont restés mobilisés pour aider au mieux la prise en charge des patients et assurer un suivi des soins. Or, à l'issue du Ségur de la santé, ils n'ont bénéficié d'aucune revalorisation. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir ces professionnels de santé.

Le 12 janvier 2021

Question à Mme la Ministre de la transition écologique sur le projet de réorganisation d'EDF

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les réflexions actuellement en cours au sujet de la réorganisation d'EDF à travers le projet Hercule. Il semblerait que ce projet prévoie la réorganisation d'EDF autour de trois entités : un « EDF bleu » public qui comprendrait notamment le nucléaire ; un « EDF vert » qui inclurait les énergies renouvelables et un « EDF azur » qui comporterait les activités hydroélectriques du groupe. Ces informations, si elles venaient à se confirmer, soulèvent de vives inquiétudes quant à l'avenir des 200 barrages hydroélectriques exploités par EDF. Quid de la production électrique française et de la capacité de la France à assurer les besoins de sa population ? Quid de la sécurité de ces ouvrages ? Alors que l'hydroélectricité est la première source d'électricité renouvelable en France et la deuxième source d'électricité française, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la restructuration d'EDF et plus particulièrement quant à l'avenir des concessions hydroélectriques et de la gestion des barrages français.

Le 15 décembre 2020

Question écrite à M.le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les pratiques publicitaires des audioprothésistes

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des audioprothésistes de voir les pratiques publicitaires et commerciales régulées dans leur secteur. A partir du 1er janvier 2021, la réforme du « reste à charge » pour les aides auditives entrera en vigueur, ce qui est une réelle avancée en matière de remboursement par l'assurance maladie et les assurances complémentaires santé pour ces prothèses. Or les audioprothésistes craignent que la mise en œuvre de cette réforme n'entraîne des effets d'aubaine d'enseignes qui ne seraient pas spécialisées dans ce secteur et qui tenteraient d'attirer les patients au moyen d'importantes campagnes publicitaires et commerciales. Or les audioprothèses sont de véritables dispositifs médicaux, destinés à des patients dans le cadre de suivi thérapeutique. Le rôle de l'audioprothésiste est donc primordial dans l'accompagnement du choix de l'appareillage en tant que véritable professionnel de santé. Dès 2013, l'Inspection générale des affaires sociales avait recommandé que soit encadrée la publicité dans ce domaine. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'encadrement des campagnes publicitaires dans le domaine de l'audioprothèse.

Le 15 décembre 2020

Question écrie à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes de nombreux professeurs de SES

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes formulées par de nombreux professeurs de sciences économiques et sociales (SES) de lycée général, et plus spécifiquement ceux encadrant des élèves de terminale. La fin de l'année scolaire 2019-2020 a été marquée par la première vague de la crise sanitaire liée à la covid-19 et par des cours à distance qui ont un peu plus creusé les inégalités entre les élèves, certains ayant décroché ou n'ayant pas appréhendé l'ensemble des notions essentielles. Ce nouveau début d'année scolaire et la résurgence de l'épidémie ont également entraîné des conditions d'apprentissage compliquées avec des cours en présentiel à 50 %. À cela s'ajoute un calendrier d'évaluations permanentes très serré, les épreuves écrites de spécialité en terminale étant avancées au 15 mars 2021 alors qu'elles comptent pour un tiers de la note finale. Les professeurs craignent que cette situation ne fragilise encore davantage les élèves si aucun aménagement du programme scolaire et des épreuves du baccalauréat ne sont mis en place. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer tant les professeurs que les élèves.