Martial Saddier
>> Mon action >> Questions au gouvernement

Le 18 juillet 2017

Question écrite à M. le Ministre des comptes publics sur les inquiétudes de nombreux retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG

M. Martial SADDIER attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes formulées par de nombreux retraités suite à l'annonce de la hausse de 1,7 point de la CSG. En, effet, les retraités craignent de subir une perte importante de leurs revenus, déjà bien affaiblis ces dernières années. Alors que le Premier ministre a confirmé, lors de son discours de politique générale, la hausse de la CSG pour 2018, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour ne pas pénaliser à nouveau les retraités. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation des pensions des retraites

Le 18 juillet 2017

Question écrite à M. le Ministre de l'Intérieur sur les inquiétudes des professionnels des écoles de conduite

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes formulées par les professionnels des écoles de conduite face au développement des plateformes dématérialisées et start-up mettant en relation des apprentis conducteurs et des professeurs de conduite indépendants, qui proposent leur propre véhicule à double commande à la location. Le Gouvernement précédent a, dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, entrepris de dématérialiser l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire. La fermeture des bureaux dédiés et l'ouverture d'une démarche dématérialisée vont faciliter la publicité et l'accès à ces plateformes. Les professionnels des écoles de conduite craignent notamment que cette pratique, qui est contraire à la réglementation interdisant aux formateurs d'exercer en dehors d'une auto-école, ne nuise à la qualité de l'enseignement de la conduite et n'ait des conséquences dangereuses en matière de sécurité routière. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage, afin de maintenir un enseignement des règles de la sécurité routière et de la conduite de qualité.

Le 11 juillet 2017

Question écrite à Mme la Ministre de la Santé sur les inquiétudes formulées par les sages-femmes échographistes sur le dépistage de la trisomie

Question écrite à Madame la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les sages-femmes échographistes concernant le dépistage de la trisomie 21


Télécharger le doc

Le 11 juillet 2017

Question écrite à Mme la Ministre de la Santé sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes

Question écrite à Madame la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les chirurgiens-dentistes suite à la publication, le 29 mars 2017, de l'arrêté portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie


Télécharger le doc

Le 11 juillet 2017

Question écrite à M. le Ministre de l'Education nationale sur la situation des écoles de production

Question écrite à Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles de production.


Télécharger le doc