Le 07 juillet 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par de nombreux établissements de nuit

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par de nombreux établissements de nuit tels que les discothèques ou les bars de nuit. Dans le cadre de l'épidémie de la covid-19, ces établissements ont tous fermé leurs portes le 16 mars 2020 durant toute la période du confinement, afin d'endiguer rapidement la propagation du virus. Alors que le déconfinement a progressivement débuté depuis le 11 mai 2020, les discothèques ainsi que les bars de nuit n'ont toujours pas pu reprendre leurs activités en raison des difficultés de respect des règles de distanciation sociale. Ils craignent de ne pas pouvoir ouvrir cet été, ce qui risquerait fortement de mettre en péril ces entreprises. Aussi, il souhaite connaître les mesures économiques spécifiques que le Gouvernement envisage pour soutenir les établissements de nuit.

Le 07 juillet 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités.

Le 23 juin 2020

Question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) en ces temps de crise sanitaire et dans le cadre de la journée mondiale des donneurs de sang. Les déficits immunitaires primitifs (DIP) sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants comme les adultes : leur quotidien avec un DIP signifie une exposition à des infections sévères et répétées qui peuvent mettre leur santé en jeu. Dans leur majorité, les patients reçoivent tout au long de leur vie un médicament vital, les immunoglobulines (Ig), fabriquées à partir du plasma humain. Ils n'ont pas d'alternative thérapeutique. Les tensions fréquentes sur l'approvisionnement des Ig ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place une priorisation des indications de prescription des Ig, pour assurer l'accès à leur traitement aux patients sans alternative thérapeutique en cas de tension. Le contexte sanitaire mondial de la covid-19 a exacerbé cette menace qui s'exerce constamment sur les patients de l'association IRIS, notamment parce que les médicaments dérivés du plasma sont en tension mondiale, et qu'ils dépendent massivement du plasma collecté aux États-Unis d'Amérique et dans quelques pays de l'Union européenne. Les Ig sont des médicaments biologiques pour lesquels les préparations diffèrent (processus de fabrication, origine du plasma, concentration, adjuvants, forme intraveineuses (IgIV) ou sous-cutanées (IgSC)) répondant aux besoins des patients (tolérance, mode d'administration, mode de vie, continuité du traitement). Une pluralité d'acteurs s'avère donc nécessaire pour couvrir la diversité des besoins et pour assurer un approvisionnement régulier. Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) assure l'élaboration d'IgIV en France, mais pour les raisons évoquées précédemment, cette seule offre ne saurait à elle seule couvrir les besoins, ni en France, ni dans un autre pays. En France, comme ailleurs, les patients dépendent de la solidarité internationale. Il lui demande quelles sont ses intentions pour promouvoir une approche proactive, centrée sur les besoins des patients, visant à lutter contre les freins structurels à l'approvisionnement adéquat et continu en Ig, afin de sécuriser le traitement des patients atteints de DIP, toute leur vie.

Le 16 juin 2020

Question écrite à M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des auto-écoles suite au Covid-19

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des auto-écoles suite à la crise sanitaire et économique liée au covid-19. Après avoir subi un arrêt total de leurs activités en raison des mesures prises dans le cadre du confinement, ces entreprises reprennent progressivement leurs activités avec la mise en place d'un protocole et dans le respect strict des gestes barrières. Si les cours de code et de conduite ont bien repris, il demeure compliqué pour les auto-écoles d'inscrire leurs élèves à l'examen du permis de conduire en raison de l'annulation des épreuves pendant le confinement (près de 330 000 examens de permis annulés depuis le 16 mars 2020), des contraintes sanitaires et de la disponibilité des inspecteurs. Actuellement, le nombre de places pour les examens du permis de conduire a chuté de 50 %. À titre d'exemple, pour la Haute-Savoie, le coefficient pour le mois de juillet 2020 pour toutes les auto-écoles du département en permis voiture est de 0,78, soit la possibilité pour 8 candidats inscrits sur les 10 proposés par l'auto-école de passer leur examen, sans compter la reprogrammation des candidats lésés par le confinement. Les temps d'attente devraient donc être largement supérieurs à ce qu'ils sont déjà en temps normal. À cela s'ajoute la concurrence des sites de code en ligne et des plateformes de type Ornicar. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir les auto-écoles et permettre aux candidats de passer dans les meilleurs délais leur examen de permis, ce document étant souvent indispensable pour se déplacer ou rechercher un emploi.

Le 09 juin 2020

Question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Prenant en charge près d'1 million de patients par jour, ces professionnels de santé sont indispensables notamment dans les territoires ruraux et de montagne. Ils ont aussi été en première ligne lors de la crise du covid-19 et cela malgré souvent un manque de matériel de protection. De plus, ils déplorent une importante dégradation de leur situation financière due à l'arrêt de la chirurgie programmée ainsi que de certaines interventions. À cela s'ajoutent les coûts supplémentaires générés par les conséquences sanitaires du covid-19. Alors que les infirmières et les infirmiers libéraux assument jour après jour leurs missions sans faille, il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour mieux valoriser cette profession.