Le 31 mars 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie sur les inquiétudes des ostéopathes quant aux conséquences financières - Covid 19

Texte de la question

M. Martial Saddier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des ostéopathes quant aux conséquences financières suite à la perte d'activité de leur secteur dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les citoyens et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12 h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. Suite à ces annonces et en l'absence d'ordre national des ostéopathes pouvant leur donner des recommandations, la plupart des ostéopathes ont donc fait le choix de fermer leur cabinet. En effet, ces derniers considèrent qu'ils ne sont pas en mesure d'accueillir dans de bonnes conditions sanitaires leurs patients, qu'ils ne peuvent, par la nature même de leur activité, absolument pas respecter la distanciation sociale et qu'ils ne prodiguent pas de soins essentiels. En cessant leur activité durant la durée du confinement, ils ont souhaité tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du covid-19. Toutefois, cette décision aura de graves répercussions financières pour la plupart d'entre eux. S'ils saluent le report des prélèvements concernant leurs cotisations et leurs charges, ils savent que cette mesure ne sera malheureusement pas suffisante pour assurer leur pérennité. Ils craignent également de ne pas être éligibles au fonds de solidarité de 1 500 euros, dont l'une des conditions est la baisse de 70 % du chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. En tant que professionnels de santé, le nombre de consultations varie rarement d'une année sur l'autre et donc les ostéopathes doutent de pouvoir justifier d'une baisse de 70 % de leur chiffre d'affaires sur les deux premières semaines du confinement. Enfin, certains d'entre eux se sont vus opposer un refus ferme de la CPAM quant au versement d'indemnités journalières. Devant l'inquiétude des ostéopathes et face au préjudice économique auquel ils auront à faire face à l'issue de l'épidémie de covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage.

Le 24 mars 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans - Covid 19

Texte de la question

M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du Covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture, etc.). À titre d'exemple, pour les artisans et les indépendants dont l'activité peut être aléatoire et qui ont souvent à faire face à des retards de paiement de la part de certains de leurs clients, cette fermeture brutale, qu'ils ont suivi dans un soucis d'urgence sanitaire, risque de mettre à mal leur trésorerie voire de conduire à la fermeture définitive de bon nombre d'entre eux. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du Covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des artisans et des indépendants durant cette période.

Le 24 mars 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie sur les mesures de compensation pour le tourisme et la filière ski - Covid 19

Texte de la question

M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur du tourisme et des professionnels du ski dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du Covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture, etc.). À titre d'exemple, pour le secteur du tourisme et les professionnels du ski (ESF, remontées mécaniques, magasins de location de ski, hébergement, restauration'), les mois de mars et avril représentent, avec les vacances de Noël, les périodes les plus importantes d'activité, la saison hivernale prenant pour la plupart des stations fin aux alentours du 15 avril. Suite aux annonces du samedi 14 mars 2020, les stations de ski ont toutes fermé leurs portes occasionnant d'importantes incertitudes pour l'ensemble des professions saisonnières et touristiques. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du Covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs du tourisme et de la filière ski durant cette période.

Le 24 mars 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie sur les mesures de compensation pour l'industrie - Covid 19

Texte de la question

M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur de l'industrie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture, etc.). À titre d'exemple, pour les industriels et plus particulièrement dans la Vallée de l'Arve, ce sont plus de 60 % des entreprises qui ont désormais arrêté la production, soit pour protéger leurs salariés, soit faute de commandes. De plus, les industriels travaillant pour le secteur médical (ex. ceux fabriquant des pièces pour les respirateurs) redoutent, quant à eux, de devoir prochainement arrêter leur production alors qu'ils ont l'impérieuse nécessité de poursuivre leur activité. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs de l'industrie durant cette période et de leur permettre de garder l'ensemble de leur personnel, une fois la crise sanitaire passée.

Le 24 mars 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie sur les mesures de compensation pour l'hôtellerie-restauration - Covid 19

Texte de la question

M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur de l'hôtellerie-restauration dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement possible la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquences économiques pour notre pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture). À titre d'exemple, pour le secteur de l'hôtellerie-restauration, depuis les premières annonces qui ont entraîné l'annulation de nombreux évènements et manifestations sportives et culturelles, les annulations se sont multipliées. Selon l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie en Auvergne-Rhône-Alpes, au début de l'épidémie, la fréquentation avait déjà reculé de 20 à 30 % par rapport à la même période l'an dernier. Les nouvelles mesures de restriction des déplacements ont entraîné une vague de fermetures sans précédent des hôtels, des restaurants, des cafés et des bars, ainsi que la multiplication des demandes de chômage partiel pour les salariés mais aussi pour les saisonniers. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs du secteur de l'hôtellerie-restauration durant cette période.