Martial Saddier
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Le 08 octobre 2019

Question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les médecins biologistes

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les médecins biologistes suite à l'annonce de l'assurance maladie d'une nouvelle prévision d'économies à réaliser sur les dépenses de biologie médicale en 2020. Cette baisse tarifaire de la nomenclature des actes de biologie médicale, de l'ordre de 180 millions d'euros, serait d'une ampleur sans précédent pour cette profession. En parallèle, les biologistes se voient également imposer un engagement de type prix-volume, ce qui reviendrait à ajouter à la baisse de 4,8 % en 2020, une baisse de 2,5 % les années suivantes. Alors que les dépenses de biologie médicales ne représentent aujourd'hui que 1,8 % des dépenses courantes pour une enveloppe de remboursement de 3 731 millions d'euros, ces annonces ne sont pas sans conséquence pour ce secteur. Elles pourraient entraîner de nombreuses fermetures de sites de proximité et conduire à un grand nombre de licenciements. Aussi, compte tenu du rôle des biologistes dans l'identification et le suivi d'un grand nombre de pathologies, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer de façon pérenne le maintien de ce secteur professionnel et rassurer ces professionnels de santé.

Texte de la réponse

Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25% par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire.  A cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.

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