Martial Saddier
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Le rôle du député

L’Assemblée nationale est née le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des États généraux. Les députés du Tiers-État se réunissent dans la salle du Jeu de Paume et, considérant qu'ils représentent " les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation ", se proclament Assemblée nationale. Cette assemblée décide de lever l’impôt et d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. L’Assemblée nationale a ensuite pris des formes et dénominations différentes : elle n’a retrouvé son nom original qu’en 1946, conservé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose que " le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat".

Bien qu’élu dans un cadre géographique restreint (la circonscription), le député représente toute la nation. Il agit et parle au nom de l’intérêt général. Pendant la session, les séances publiques sont les temps forts, mais une partie essentielle, bien que moins visible, du travail du parlementaire s’effectue au sein des commissions, offices et délégations, ainsi que dans les groupes politiques. Pour exercer son mandat en toute indépendance, le député bénéficie d’un statut juridique protecteur. Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour la durée de la législature qui est de cinq ans, sauf dissolution . Ils sont élus par l’ensemble des Français titulaires du droit de vote.

1 - Le Député Législateur

Hormis les très rares cas où un projet est adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement selon une procédure prévue par la Constitution (pour en savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp).

Un projet ou une proposition de loi est d’abord examiné en commission, puis discuté et voté en séance publique. Une centaine de lois sont adoptées tous les ans, après l’adoption de nombreux amendements. Une fois adoptées définitivement, les lois sont promulguées par le Président de la République, puis publiées au Journal officiel.

2 - Le Député Contrôleur

Le député peut d’abord interroger les ministres soit oralement, lors des séances de questions, soit par des questions écrites. Grâce aux " déclarations du Gouvernement ", il peut aussi être informé de la politique gouvernementale. Le contrôle est principalement exercé au sein des commissions, qui peuvent auditionner toute personne qu’elles jugent utile d’entendre, et créer des missions d’information au sein des offices et des délégations parlementaires ainsi qu’ au sein de la Mission d’évaluation et de contrôle. L’Assemblée peut également créer des commissions d’enquête. Enfin, elle peut contraindre le Gouvernement - qui est politiquement responsable devant elle seule - à démissionner par le vote d’une motion de censure.

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